Le Site est géré par la société SARL ESNAULT ASTORRI, La Fabrique à Alcools, ci- après nommée la SOCIETE
Numéro RCS : EVRY 831 694 211
Numéro de TVA : FR48831694211
Le CLIENT peut contacter la SOCIETE:
• Par courrier électronique à contact@lafabriqueaalcools.com
• Par courrier postal : La Fabrique à Alcools, Ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse.
- Champ d’application
L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») qui régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://www.lafabriqueaalcools.com (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat via le Site (ci-après désigné le « Client ») et la société SARL ESNAULT ASTORRI, La Fabrique à Alcools, dont le siège est situé Ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 811 694 211, (ci-après désignée « La Fabrique à Alcools »).
A tout moment, La Fabrique à Alcools peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.
Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.
La Fabrique à Alcools rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes âgées d’au moins 18 ans. Lors de la livraison le receveur doit avoir l’âge légal. Pour la compréhension des Conditions Générales, il convient de définir les termes suivants :
• Territoire : désigne la France Métropolitaine et Corse uniquement (sont exclus Monaco, Andorre, DOM-TOM).
• Utilisateurs ou Internautes : Désignent toute personne localisée sur le Territoire se connectant sur le Site. - Produits
Les produits mis en vente par La Fabrique à Alcools sur le Site (ci-après les « Produits ») sont décrits sur le Site. Ils feront l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les caractéristiques essentielles du produit. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. La Fabrique à Alcools peut également proposer des “Promotions” : les produits qui en font l’objet (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) seront vendus pendant l’écoulement d’une durée et/ou d’une quantité limitée. - Modalités de commande
Pour passer une commande sur le Site pour l’achat d’un Produit, le CLIENT doit :
• disposer d’un Compte Utilisateur ouvert dans le respect de l’article sur la confidentialité des données
• être âgé de plus de 18 ans
• être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité
Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :
• Le client déclare avoir plus de 18 ans
• le Client remplit son panier de Produits,
• le Client crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre de la communauté
• le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
• le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,
• le Client choisit son mode de paiement,
• le Client valide les Conditions Générales et sa commande,
• le Client est redirigé vers une page de notre partenaire PAYPAL, et effectue sa demande de paiement,
• enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à La Fabrique à Alcools lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par La Fabrique à Alcools de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et La Fabrique à Alcools et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. La Fabrique à Alcools ne peut être tenue pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ». Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site. - Disponibilité
Dans le cadre d’une vente classique d’un Produit, l’internaute peut commander tout produit figurant dans le catalogue permanent et indiqué comme disponible. Seule la confirmation envoyée par La Fabrique à Alcools lors de la passation de commande pourra garantir la disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. - Prix
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Il est affiché en euros TTC, TVA et taxes spécifiques aux alcools inclus. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport, qui sont calculés selon le nombre de bouteilles commandées ou le montant de la commande. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.
Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être modifiés. La Fabrique à Alcools se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. La Fabrique à Alcools n’est en aucun cas liée par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur. - Modalités de paiement
Une fois les CGV validées, le CLIENT procède au paiement de sa commande par carte bancaire via PAYPAL, un prestataire tiers assurant la sécurité des transactions. Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, Eurocard®, MasterCard®, VISA® .
Le paiement des marchandises peut être effectué par carte bancaire pour l’ensemble du Territoire. Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. Il valide sa commande puis est redirigé vers une page de notre partenaire PAYPAL où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins de La Fabrique à Alcools valide la vente. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de la réception d’une confirmation envoyée par La Fabrique à Alcools à l’adresse email indiquée par l’internaute lors de l’achat.
La Fabrique à Alcools conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison du bien au client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l’un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. - Sécurité des paiements
La Fabrique à Alcools a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. La Fabrique à Alcools a adopté pour les moyens de paiement une solution PAYPAL, l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.
La Fabrique à Alcools n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PAYPAL dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que La Fabrique à Alcools utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. La Fabrique à Alcools ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus. - Livraison
Modalités de livraison
L’expédition des Produits s’effectue sur le Territoire défini dans les présentes Conditions Générales.
La livraison se fait par Messagerie dans un conditionnement spécifique. La livraison de chaque produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni La Fabrique à Alcools, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
Messagerie : le Client doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra réceptionner le colis lors de la première livraison (par exemple : lieu de travail, domicile d’un ami ou d’un membre de la famille, concierge, etc.).
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. La Fabrique à Alcools ne peut-être responsable des variations potentielles des délais de livraisons.
Frais supplémentaires
En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par La Fabrique à Alcools, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, La Fabrique à Alcools se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.
Report de la date de livraison/Changement de lieu de livraison
Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir La Fabrique à Alcools dans les plus brefs délais et au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer La Fabrique à Alcools, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site. Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. La Fabrique à Alcools confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Réception des produits commandés
Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur: erreur de produit, erreur de conditionnement, erreur de quantité, par exemple.
En cas d’erreur, de manquant ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du Site et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : La Fabrique à Alcools Service Clients, Ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse. Il pourra être demandé d’envoyer une ou des photos du produit cassé.
Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de La Fabrique à Alcools, ni auprès de la Messagerie, après le départ de la Messagerie, même si le colis n’a pas été ouvert en présence de ce dernier.
Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par La Fabrique à Alcools, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus. - Annulation Retours et Droit de Rétractation
Annulation
Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de produits, sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée.
Pour demander une annulation de commande, le Client contacte LA FABRIQUE À ALCOOLS par e-mail via la rubrique « Contact » du Site.
Rétractation
Le Client dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du bien, pour faire retour de sa commande quelle que soit la raison, sous réserve que le produit n’a été ouvert. En cas de rétractation, l’intégralité des frais de retour seront à la charge du client. Ce délai se calcule en jour ouvrable: si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à La Fabrique à Alcools à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur le Site.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :
Pour les Produits livrés par Messagerie, le Client devra contacter La Fabrique à Alcools afin d’organiser la reprise du Produit. Pour un retour depuis le domicile, Le Livreur prendra rendez-vous avec le Client puis vérifiera à son domicile que le Produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation. Si ces conditions sont réunies, le Livreur procèdera à la reprise du Produit.
La Fabrique à Alcools procèdera à un contrôle qualité du Produit à sa réception. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que La Fabrique à Alcools procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.
Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (n’incluant pas les frais d’envoi initial du Produit) se fera dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception par La Fabrique à Alcools des Produits en retour. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal. Les frais de retour sont toujours à la charge du Client. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement. - Vices cachés
La Fabrique à Alcools garantit le Client contre toutes les conséquences des vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.
La garantie pour vices cachés ne s’applique que si l’internaute prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que La Fabrique à Alcools ne lui livre son produit. Il incombe à l’internaute de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.
La responsabilité de LA FABRIQUE À ALCOOLS ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par l’internaute en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation. - Propriété Intellectuelle
Les produits de La Fabrique à Alcools sont des marques protégées déposées à l’INPI et www.lafabriqueaalcools.com est un nom de domaine également protégé. Ils sont la propriété exclusive de La Fabrique à Alcools et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de La Fabrique à Alcools est rigoureusement interdit.
Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété de La Fabrique à Alcools et protégés au titre du droit d’auteur. La présentation des produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété de La Fabrique à Alcools ou de ses partenaires (designers, fournisseurs, etc.) et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectifs. Toute copie ou reproduction, toute utilisation de tout ou partie de nos éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation de nos produits est strictement interdite et constitutive d’une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle qui sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle. - Confidentialité
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.
La Fabrique à Alcools s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Dans le cadre de partenariats, La Fabrique à Alcools pourra louer, vendre ou utiliser son fichier client en partenariat avec d’autres sociétés. L’utilisation des coordonnées des Clients/membres sera donc faite en accord avec l’expression de leurs préférences lors de l’inscription.
A la première demande de l’internaute souhaitant ne plus figurer dans la base La Fabrique à Alcools, nous nous engageons à désactiver l’ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.
La Fabrique à Alcools pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.
Par ailleurs La Fabrique à Alcools ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par La Fabrique à Alcools.
Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord exprès du membre lors de son inscription ou ultérieurement dans son espace de gestion des données. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à La Fabrique à Alcools en envoyant un mail à contact@lafabriqueaalcools.com ou, à tout moment, en modifiant ses données dans “Mon compte”. - Litiges et Responsabilités
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à La Fabrique à Alcools lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. La Fabrique à Alcools ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. La Fabrique à Alcools ne peut être tenu responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de La Fabrique à Alcools ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.
Le choix et l’achat d’une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Fabrique à Alcools, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français. - Règlement des Litiges
Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de La Fabrique à Alcools. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l’acheteur n’a pas la qualité de professionnel. - Langue
Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française pour le Territoire. - Divisibilité des clauses
Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n’exonérera pas l’internaute de l’exécution de ses obligations contractuelles.